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  • Protection sociale
    • Handicap
      QU’EST-CE QUE LE HANDICAP ? « Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une (...)

       

    • Invalidité
      LA PENSION D’INVALIDITÉ Pour ouvrir droit à pension l’’invalidité doit, en premier lieu, résulter d’une maladie ou d’un accident non professionnel ou encore d’une usure prématurée de l’organisme. Elle (...)

       

    • Accidents du travail - Maladies professionnelles
      Les droits ouverts aux victimes de risques professionnels L’ouverture des droits à l’assurance accident du travail - maladie professionnelle n’est soumise à quasiment aucune condition, sinon celle de (...)

       

    • Retraite - Vieillesse
      QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE VIEILLESSE ? L’assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d’une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette (...)

       

    • Revenu de solidarité active (RSA)
      Cette allocation remplace dorénavant le RMI (Revenu minimum d’insertion) Qu’est ce que le RSA ? « Le revenu de solidarité active a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables (...)
      cnaf_2009-025

       

    • Prestations familiales
      Cette page traite spécialement des refus d’allocations en faveur des enfants entrés hors de la procédure de regroupement familial Quelles sont les différents types de prestations familiales ? (...)

       

    • Protection maladie - Accès aux soins
      Les conditions d’accès aux soins Dans le domaine spécifique de la santé le patient étranger, comme le travailleur social, a intérêt à consulter le guide publié par le COMEDE (Comité médical pour les (...)

       

    • Droit au compte
      QU’EST CE QUE LE DROIT AU COMPTE ? Toute personne physique résidant en France a droit d’ouvrir un compte dans un établissement bancaire de son choix, quelle que soit sa situation. (art. 137 de la (...)

       

    • Le contentieux de la protection sociale
      Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s’applique, à vrai dire, qu’à partir du moment où le (...)

       

  • Séjour
  • Nationalite
    • Comment obtenir la nationalité française ?
      I - Quels sont les différents modes d’attribution de la nationalité française ? Il existe deux modes d’attribution de la nationalité française : En vertu du lien de filiationEn vertu du double droit du (...)

       

  • Abréviations et sigles
    • Abréviations et sigles
      AAH : Allocation adulte handicapé ACTP : Allocation compensatrice tierce personne AEEH / AES : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, Allocation de l’enfant handicapé ALD : Affection de (...)

       

 

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