Les jurisprudences du CATRED

Présentation

Cette publication destinée aux juristes apporte les outils juridiques et méthodologiques nécessaire pour aborder le handicap, l’invalidité, les anciens combattants et leurs ayants droit, les prestations familiales, la retraite, le RMI, les aides sociales facultatives, ainsi que le regroupement familial pour les personnes invalides à faibles revenus.

Sommaire

I - ACTP

I - AAH

I - FSI

I – Le handicap – L’invalidité

• Le fonds spécial invalidité (FSI)
• L’allocation aux adultes handicapés (AAH) : demande d’abrogation du décret du 22 décembre 1998.
• Allocation compensatrice tierce personne

II - Réversion

II - Pension invalidité

II – Les anciens combattants et leurs ayants droit

• Droit à une pension militaire d’invalidité
• Droit à réversion d’une pension militaire ou civile de retraite

III – Les prestations familiales

III - Réfugiés : rétroactivité

III - Enfants entrés hors RF

• En faveur des enfants entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial
• Rétroactivité des prestations familiales pour les personnes reconnues réfugiées
  
  
  

IV – La retraite

IV - Enfant à charge

IV - Majoration

• Majoration de pension ou complément de pension
• Majoration de pension pour enfant à charge
  
  
  

V – Le revenu minimum d’insertion (RMI)

VI - Aides facultatives

VI – Les aides sociales facultatives

VII - Regroupement familial

VII – Regroupement familial pour les personnes invalides à faible revenu

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1^re édition, juin 2006, 123 p.

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