catred

Droit au séjour pour raison médicale

Olivier Aubert — 2010-07-21T18:30:16Z

ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers Communiqué - Actions collectives

Revenu de solidarité active (RSA)

Olivier Aubert — 2010-07-18T06:26:39Z

Cette allocation remplace dorénavant le RMI (Revenu minimum d'insertion)
Qu'est ce que le RSA ?
« Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non salariés »(art. L.262-1 du CASF)
Comment obtenir le RSA ?
Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de (…) - Protection sociale

Manifestation pour le retour d'Ardi

Olivier Aubert — 2010-06-08T18:28:58Z

Action collective
Ardi est un jeune polyhandicapé de 15 ans venant du Kosovo avec sa famille. Placé dans un centre de soins spécialisés en Moselle, il en a été arraché violemment par la police afin qu'il puisse être expulsé avec sa famille le 4 mai 2010. Sa santé s'est notablement dégradée depuis. L'ODSE, dont est membre le CATRED, et d'autres associations, appellent à manifester le 14 juin à Strasbourg devant le parlement (…) - Actions collectives

Pensions des anciens militaires et fonctionnaires de l'empire français

Olivier Aubert — 2010-06-02T13:08:15Z

Décision historique… ou victoire en trompe l'œil ?
Le vendredi 28 mai le Conseil constitutionnel a rendu une décision qualifiée d'historique par les commentateurs à propos des anciens combattants et fonctionnaires originaires de l'ex-empire colonial français. Décision historique, certes, puisque c'est la première fois que, grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, un justiciable a pu faire valoir des droits bafoués par des textes dont l'inconstitutionnalité n'avait pas été soulevée par des (…) - Actions collectives

Non aux contrôles discriminatoires des vieux migrants sous couvert de lutte contre la fraude

Olivier Aubert — 2010-04-12T18:59:30Z

Le collectif « Justice pour les chibani-i-as » et les associations signataires dénoncent l'acharnement croissant de certaines caisses de retraite, caisses d'allocations familiales et administrations fiscales vis-à-vis des vieux migrants démunis. Sous prétexte de lutte contre la fraude, la chasse aux vieux immigrés pauvres habitant les foyers semble avoir commencé.
Dans un climat de mépris généralisé vis-à-vis des habitants des foyers, se répandent les contrôles discriminatoires et les demandes abusives de (…) - Actions collectives

Délibération générale de la HALDE en matière de regroupement familial

Olivier Aubert — 2010-04-05T12:44:32Z

Dans sa Délibération n° 2010-64 du 1^er mars 2010 la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité) répond à l'intervention collective des associations AIDES, le CATRED et la CIMADE qui l'avaient saisie sur la difficulté opposée aux retraités, malades, handicapés ou invalides face à leurs demandes de regroupement familial.
La loi du 20 novembre 2007 avait introduit une exception en faveur des titulaires de l'AAH et de l'allocation supplémentaire invalidité et (…) - Actualité des Droits

L'ODSE dénonce des pratiques préfectorales

Olivier Aubert — 2010-03-31T12:08:31Z

Depuis plusieurs années, la préfecture des Hauts-de-Seine ignore, méprise et détourne les textes législatifs et réglementaires qui garantissent l'octroi de titres de séjour pour soins et le droit au respect du secret médical
Dans un dossier de presse l'ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers), collectif dont le CATRED est membre, dénonce une pratique constante de la préfecture des Hauts de Seine (92) à l'égard des étrangers qui sollicitent un titre de séjour pour soins médicaux, sur le (…) - Actualité des Droits

PAD 18

Olivier Aubert — 2010-01-07T21:08:00Z

- Bilans 2009

PAD 13

Olivier Aubert — 2010-01-07T07:25:00Z

- Bilans 2009

PAD 15

Olivier Aubert — 2010-01-07T07:25:00Z

- Bilans 2009