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  • Égalité des droits pour les anciens combattants et les anciens fonctionnaires
    Cette brochure s’adresse aux professionnels du droit, aux anciens combattants, fonctionnaires civils ou militaires et à leur famille afin de les aider à obtenir la revalorisation de leurs pensions (...)
    Anciens combattants

     

  • Les jurisprudences du CATRED
    Cette publication destinée aux juristes apporte les outils juridiques et méthodologiques nécessaire pour aborder le handicap, l’invalidité, les anciens combattants et leurs ayants droit, les (...)
    I - AAH
    I - ACTP
    III - Réfugiés : rétroactivité
    IV - Enfant à charge
    V - RMI
    VII - Regroupement familial
    I - FSI
    II - Pension invalidité
    II - Réversion
    III - Enfants entrés hors RF
    VI - Aides facultatives
    IV - Majoration
    Présentation

     

  • Des droits à votre portée
    Cette publication s’adresse aux professionnels de l’action sociale et à ceux qui souhaitent connaître les conditions d’accès et de versement des prestations liées au handicap, à l’invalidité, aux (...)
    Des droits à votre portée

     

 

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