AAH : Allocation adulte handicapé
ACTP : Allocation compensatrice tierce personne
AEEH / AES : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, Allocation de l’enfant handicapé
ALD : Affection de longue durée
AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées
AGIRC : Association générale des institutions de retraites des cadres
ANAEM : Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (désormais OFII)
APE : Allocation parentale d’éducation
ARRCO : Association des régimes de retraites complémentaires
art. : Article
ASE : Aide sociale à l’enfance
ASI : Allocation supplémentaire invalidité
ASP : Allocation de soutien familial
ASV : Allocation spéciale vieillesse
AVTS : Allocation pour vieux travailleurs salariés
BAJ : Bureau de l’aide juridictionnelle
CA : Cour d’appel
CAF : Caisse d’allocations familiales
CASS SOC : Cour de cassation, chambre sociale
CCAS : Commission centrale d’aide sociale
CDAPH : Commission des droits et de l’autonomie de la personne handicapée
CDAS : Commission départementale d’aide sociale
CDES : Commission départementale de l’éducation spéciale
CEDH : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
CESEDA : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
CFAS : Code de la famille et de l’action sociale
CICAS : Centre d’information et de coordination de l’action sociale
CIDE : Convention internationale des droits de l’enfant
CNAF : Caisse nationale d’allocations familiales
CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie
CNDA : Cour nationale du droit d’asile (ex CRR)
CNSA : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
CNAV : Caisse nationale d’assurance vieillesse
CNI : Cour nationale de l’incapacité et de la tarification des accidents de travail
COTOREP : Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (désormais MDPH)
CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie
CRA : Commission de recours amiable
CRAM : Caisse régionale d’assurance maladie
CRAMIF : Caisse régionale d’assurance maladie d’Île de France
CRR : Commission de recours des réfugiés (désormais CNDA)
CRRMP : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
GRPH : Garantie de ressources des personnes handicapées
CSS : Code de la Sécurité sociale
d. : Décret
DAS : Direction de l’action sociale
DASES : Direction de l’action sociale de l’enfance et de la santé (Paris)
DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DRASSIF : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Ile de France
DDTEFP : Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
FSI : Fonds de solidarité invalidité
FSV : Fonds de solidarité vieillesse
GRPH : Garantie de ressources des personnes handicapées
HALDE : Haute Autorité pour la Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité
IJ : Indemnités journalières
IPP : Incapacité physique permanente
JO : Journal Officiel
LRAR : Lettre recommandée avec avis de réception
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées (ex COTOREP)
MISP : Médecin inspecteur de santé publique (DASS)
MVA : Majoration pour la vie autonome
OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration
OFPRA : Office Français de protection des réfugiés et apatrides
OIT : Organisation internationale du travail
PACS : Pacte civil de solidarité
RF : Regroupement familial
RSA : Revenu de solidarité active
TA : Tribunal administratif
TASS : Tribunal des affaires de sécurité sociale
TCI : Tribunal du contentieux de l’incapacité
TGI : Tribunal de grande instance
TI : Tribunal d’instance