Le guide pratique de la retraite

Ce guide pratique s’adresse aux professionnels du droit et de l’action sociale, ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent connaître l’ensemble des conditions légales de liquidation et de versement des prestations « vieillesse » relevant du système de retraite du régime général des salariés, suite à la Réforme du 9 novembre 2010 (à jour de tous les textes au 31/12/2011).

Sommaire

L’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité Sociale

I/ Droit personnel
- A/ Conditions d’ouverture du droit à une pension de retraite de base
  - 1/ Condition d’âge
  - 2/ Condition de cessation d’activité
  - 3/ Départ anticipé : pour les carrières longues, les salariés handicapés, « métiers pénibles »
- B/ Calcul et versement
  - 1/ Modalités de calcul
  - 2/ Versement
- C/ L’exportabilité de la pension de retraite
- D/ La régularité de séjour pour les étrangers
II/ Droits du conjoint survivant
- A/ Pérennisation de l’allocation veuvage
- B/ La pension de réversion

La retraite complémentaire

I/ Droit personnel
II/ Droit à réversion
- 1/ Conditions d’attribution d’une pension de réversion par l’ARRCO
- 2/ Conditions d’attribution d’une pension de réversion par l’AGIRC

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

I/ Principe de subsidiarité
II/ Age permettant l’ouverture du droit
- 1/ Règles applicables aux assurés nés avant le 1^er juillet 1951
- 2/ Règles applicables aux assurés nés à compter du 1^er juillet 1951
III/ Résidence en France
IV/ Régularité de séjour pour les ressortissants étrangers

Abréviations et sigles

Annexes

1^e édition, janvier 2012, 56 p.

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Le guide pratique de la retraite - 2012