Comment obtenir la nationalité française ?
Comment obtenir la nationalité française ?
Il existe deux modes d’obtention de la nationalité française :
L’attribution (nationalité originelle dès la naissance) L’acquisition (accession ultérieure à la naissance)
Quels sont les différents modes d’attribution de la nationalité française ?
Il existe deux modes d’attribution de la nationalité française :
En vertu du lien de filiation En vertu de la double naissance en France (un au moins des parents est né en France et l’enfant aussi)
Attention : la simple naissance en France peut être attributive de nationalité française dès la naissance dans certains cas précis. On parle alors de nationalité française dès la naissance « par défaut » :
Lorsque l’enfant né en France ne peut pas se voir attribuer la nationalité des parents notamment les ressortissants péruviens ou colombiens Lorsque les parents de l’enfant né en France sont apatrides Lorsque l’on ignore la filiation d’un enfant recueilli et/ou placé à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
Comment obtenir la (...)