Navigation
Navigation
Evènement
- Assemblée Générale du CATRED le 01 octobre 2022
- Atelier Numérique du 21 octobre 2022
- Séminaire accident du travail 25 mai 2013
- Session d’information collective Personnes Agées 16 décembre 2017
- Session d’information collective Accès aux soins des Personnes Âgées 11 décembre 2018
- Session d’information du 19 novembre 2019 sur l’impact psycho social de l’accès aux droits à l’égard des personnes âgées
- Actions collectives
- Non aux contrôles discriminatoires des vieux migrants sous couvert de lutte contre la fraude
- Les oubliés de la République Française
- Allocution prononcée au nom du CATRED et du GISTI le 8 mai 2009
- Pensions des anciens militaires et fonctionnaires de l’empire français
- Manifestation pour le retour d’Ardi
- Droit au séjour pour raison médicale
- Menaces sur l’AME - Communiqué de l’ODSE du 3 septembre 2010
- Victimes oubliées de la réforme des retraites
- Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?
- AME - Appel aux députés
- Pacte pour les droits et la citoyenneté
- Face à la XÉNOPHOBIE et à la politique du PILORI : liberté, égalité, fraternité !
- Communiqué interassociatif du 5 novembre 2010
- Mourir n’est pas moins pénible au soleil
- A.M.E. - Les Sénateurs retoquent le texte des députés
- AME (suite) : Passage en force du gouvernement
- Décristallisation des pensions des anciens militaires et fonctionnaires de l’ex-empire colonial
- LES ETRANGERS MALADES CONDAMNES A MORT ?
- Recommandations ODSE sur le projet de loi immigration 2015
- Communiqué de presse ODSE 23 novembre 2018 : 1er Rapport de l’Ofii sur les personnes malades étrangères : une chute catastrophique pour la protection
- Lettre ouverte du 29 mai 2019 : Accès aux droits et au droit : le Service réglementation de la CNAM doit être transparent et diffuser ses circulaires réglementaires
- Communiqué de presse : Réforme Accès aux soins 18 décembre 2019
- CP ODSE 24/03/20 Assurance maladie et AME : Face au risque de rupture des droits, il faut prendre une mesure généralisée de simplification des démarches
- CP du 16/11/2020 : Face à la 2e vague COVID 19, le gouvernement ne peut pas restreindre l’accès aux soins des personnes étrangères
- CP ODSE 17 février 2021 : la fin de la trêve dans l’accès aux soins
- CP ODSE 21 mars 2022 : Droit à la santé et à la protection maladie pour toutes les personnes fuyant les persécutions sans discrimination
- AME/ODSE Novembre 2023 : un dispositif gravement menacé
- CP ODSE OCTOBRE 2023 Les rdv santé : l’OFII en situation de conflit et de violation de la déontologie médicale
- Actualité des Droits
Connaître ses droits
- Publications
- Actes du séminaire de réflexion du 28 mai 2011 sur les prestations familiales et perspectives 2012
- Actes du séminaire du 24/11/2012 suppression des droits sociaux des immigrés âgés
- Actes du Séminaire Accident du Travail du 25 mai 2013
- Des droits à votre portée
- Égalité des droits pour les anciens combattants et les anciens fonctionnaires
- Les jurisprudences du CATRED
- Le guide pratique de la retraite
- Commander un ouvrage
- Liens utiles
Accueil ⇢ Connaître ses droits ⇢ Nationalite
Nationalite
Articles de cette rubrique
Tous les articles publiés dans cette rubrique
- Comment obtenir la nationalité française ?
I - Quels sont les différents modes d’attribution de la nationalité française ? Il existe deux modes d’attribution de la nationalité française : En vertu du lien de filiationEn vertu du double droit du (...)
