Les jurisprudences du CATRED

Présentation

Cette publication destinée aux juristes apporte les outils juridiques et méthodologiques nécessaire pour aborder le handicap, l’invalidité, les anciens combattants et leurs ayants droit, les prestations familiales, la retraite, le RMI, les aides sociales facultatives, ainsi que le regroupement familial pour les personnes invalides à faibles revenus.

Sommaire

I – Le handicap – L’invalidité

• Le fonds spécial invalidité (FSI)
• L’allocation aux adultes handicapés (AAH) : demande d’abrogation du décret du 22 décembre 1998.
• Allocation compensatrice tierce personne (ACTP)

II – Les anciens combattants et leurs ayants droit

• Droit à une pension militaire d’invalidité
• Droit à réversion d’une pension militaire ou civile de retraite

III – Les prestations familiales

• En faveur des enfants entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial
• Rétroactivité des prestations familiales pour les personnes reconnues réfugiées

IV – La retraite

• Majoration de pension ou complément de pension
• Majoration de pension pour enfant à charge

V – Le revenu minimum d’insertion

• Le revenu minimum d’insertion (RMI)

VI – Les aides sociales facultatives

• Les aides sociales facultatives

VII – Regroupement familial pour les personnes invalides à faible revenu

• Regroupement familial pour les personnes invalides à faible revenu

1^re édition, juin 2006, 123 p.

---

Vous pouvez la commander au CATRED : 10 € + 3 € de frais d’envoi. Par cette contribution vous nous aidez et vous montrez votre solidarité avec notre objectif.

Mais vous pouvez également consulter les différents chapitres et les télécharger.