Abréviations et sigles

AAH : Allocation Adulte Handicapé

ACTP : Allocation Compensatrice Tierce Personne

AEEH/AES : Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé, Allocation de l’Enfant Handicapé

AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées

AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres

ANAEM : Agence Nationale d’Accueil des Etrangers et des Migrations

APE : Allocation Parentale d’Education

ARRCO : Association des Régimes de Retraites Complémentaires

ART : Article

ASE : Aide Sociale à l’Enfance

ASI : Allocation Supplémentaire Invalidité

ASSEDIC : Association pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce

ASP : Allocation de Soutien Familial

ASV : Allocation Spéciale Vieillesse

AVTS : Allocation pour Vieux Travailleurs Salariés

BAJ : Bureau d’Aide Juridictionnelle

CA : Cour d’Appel

CAF : Caisse d’Allocations Familiales

CASS SOC : Cour de Cassation, chambre sociale

CCAS : Commission Centrale d’Aide Sociale

CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie de la Personne Handicapée

CDAS : Commission Départementale d’Aide Sociale

CDES : Commission Départementale de l’Éducation Spéciale

CEDH : Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales

CESEDA : Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile

CFAS : Code de la Famille et de l’Action Sociale

CICAS : Centre d’Information et de Coordination de l’Action Sociale

CIDE : Convention Internationale des Droits de l’Enfant

CNAF : Caisse Nationale d’Allocations Familiales

CNAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie

CNDA : Cour Nationale du Droit d’Asile (ex CRR)

CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

CNI : Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification des Accidents de Travail

COTOREP : Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (désormais MDPH)

CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CRA : Commission de Recours Amiable

CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie

CRAMIF : Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France

CRR : Commission de Recours des Réfugiés (désormais CNDA)

CRRMP : Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

GRPH : Garantie de Ressources des Personnes Handicapées

CSS : Code de la Sécurité Sociale

D : Décret

DAS : Direction de l’Action Sociale

DASES : Direction de l’Action Sociale de l’Enfance et de la Santé (Paris)

DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

DRASSIF : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Ile de France

DDTEFP : Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

FSI : Fonds de solidarité invalidité

FSV : Fonds de solidarité vieillesse

GRPH : Garantie de Ressources des Personnes Handicapées

HALDE : Haute Autorité pour la Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité

IPP : Incapacité Physique Permanente

JO : Journal Officiel

LPP : Liste des Produits et Prestations remboursables

LRAR : Lettre recommandée avec avis de réception

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées (ex COTOREP)

MISP : Médecin inspecteur de santé publique (DASS)

MVA : Majoration pour la Vie Autonome

OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

OIT : Organisation Internationale du Travail

PACS : Pacte civil de solidarité

RF : Regroupement familial

TA : Tribunal Administratif

TASS : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

TCI : Tribunal du Contentieux de l’Incapacité

TGI : Tribunal de Grande Instance

TI : Tribunal d’Instance