Rechercher

 

Navigation

 

Accueil  ⇢ Publications ⇢ Égalité des droits pour les anciens combattants et les anciens fonctionnaires

imprimer article

 

Égalité des droits pour les anciens combattants et les anciens fonctionnaires

Cette brochure s’adresse aux professionnels du droit, aux anciens combattants, fonctionnaires civils ou militaires et à leur famille afin de les aider à obtenir la revalorisation de leurs pensions et à faire un recours devant l’administration compétente.

SOMMAIRE DÉTAILLÉ

AVANT PROPOS

BREF HISTORIQUE

  • I - La mise en place d’une injustice
  • II - La lutte pour faire valoir l’égalité des droits
  • III - La riposte du gouvernement : l’article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002

PRÉSENTATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS

  • I - Le titulaire de la pension ou son ayant droit résidait ou réside en France au moment de la liquidation de ses droits
  • II - Le titulaire de la pension ou son ayant droit ne résidait ou ne réside pas en France au moment de la liquidation de ses droits

LES TYPES DE PENSIONS

  • I - En bref
    1. La retraite du combattant
    2. Une pension civile ou militaire de retraite ?
    3. Une pension militaire d’invalidité ?
  • II - La carte du combattant
  • III - Les conditions d’obtention de :
    1. La retraite du combattant
    2. Les pensions civiles ou militaires de retraite
    3. Les pensions militaires d’invalidité

COMMENT PROCÉDER POUR FAIRE VALOIR SES DROITS ?

  • I - La demande initiale
  • II - Les recours
    • A - Recours administratifs
    • B - Recours contentieux
    • C - Les juridictions compétentes
      1. Les juridictions administratives de droit commun
      2. Les juridictions administratives spécialisées
      3. Délais de recours
      4. Prescription

ANNEXES

Annexe 1 : Modèles de première demande et de recours
Annexe 2 : Adresses utiles
Annexe 3 : Arrêt du Conseil d’Etat du 30 novembre 2001
Annexe 4 : Arrêt du Conseil d’Etat du 6 février 2002
Annexe 5 : Loi de finances rectificative pour 2002
Annexe 6 : Décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003
Annexe 7 : Analyse juridique des nouvelles dispositions
Annexe 8 : Poursuite de la loterie et des discriminations. L’exemple des pensions militaires d’invalidité.
Annexe 9 : Décision du Tribunal des pensions militaires d’Aix en Provence du 20 février 2006

*****

Coédition Catred / Gisti, novembre 2006, 92 pages

Vous pouvez la commander au CATRED : 5 € + 2 € de frais d’envoi pour la France ou + 3 € pour l’étranger. Par cette contribution vous nous aidez et vous montrez votre solidarité avec notre objectif.

Mais vous pouvez également la consulter en la téléchargeant ici.

Anciens combattants

 

 

Accueil  |  Contact  |  Plan du site  |  Lettre-Info  |  Espace privé  |  Suivre la vie du site rss  Suivre la vie du site atom

Site réalisé avec le soutien de la Fédération des Droits de l’Homme au Travail et de la Mission Intégration de la Ville de Paris - © catred 2007-2017