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Le guide pratique de la retraite

Ce guide pratique s’adresse aux professionnels du droit et de l’action sociale, ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent connaître l’ensemble des conditions légales de liquidation et de versement des prestations « vieillesse » relevant du système de retraite du régime général des salariés, suite à la Réforme du 9 novembre 2010 (à jour de tous les textes au 31/12/2011).

Sommaire

L’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité Sociale

  • I/ Droit personnel
    • A/ Conditions d’ouverture du droit à une pension de retraite de base
      • 1/ Condition d’âge
      • 2/ Condition de cessation d’activité
      • 3/ Départ anticipé : pour les carrières longues, les salariés handicapés, « métiers pénibles »
    • B/ Calcul et versement
      • 1/ Modalités de calcul
      • 2/ Versement
    • C/ L’exportabilité de la pension de retraite
    • D/ La régularité de séjour pour les étrangers
  • II/ Droits du conjoint survivant
    • A/ Pérennisation de l’allocation veuvage
    • B/ La pension de réversion

La retraite complémentaire

  • I/ Droit personnel
  • II/ Droit à réversion
    • 1/ Conditions d’attribution d’une pension de réversion par l’ARRCO
    • 2/ Conditions d’attribution d’une pension de réversion par l’AGIRC

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

  • I/ Principe de subsidiarité
  • II/ Age permettant l’ouverture du droit
    • 1/ Règles applicables aux assurés nés avant le 1er juillet 1951
    • 2/ Règles applicables aux assurés nés à compter du 1er juillet 1951
  • III/ Résidence en France
  • IV/ Régularité de séjour pour les ressortissants étrangers

Abréviations et sigles

Annexes

1e édition, janvier 2012, 56 p.


Vous pouvez commander ce document au CATRED (Commander un ouvrage) en acquittant par chèque bancaire les frais suivants : 10 € + 3 € de frais d’envoi en France, 4 € pour l’étranger. Par cette contribution vous nous aidez et vous montrez votre solidarité avec notre objectif.

Vous pouvez aussi le consulter en le téléchargeant ici :

PDF - 3.9 Mo
Le guide pratique de la retraite - 2012

 

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