Abréviations et sigles

AAH : Allocation adulte handicapé

ACTP : Allocation compensatrice tierce personne

AEEH / AES : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, Allocation de l’enfant handicapé

ALD : Affection de longue durée

AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées

AGIRC : Association générale des institutions de retraites des cadres

ANAEM : Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (désormais OFII)

APE : Allocation parentale d’éducation

ARRCO : Association des régimes de retraites complémentaires

art. : Article

ASE : Aide sociale à l’enfance

ASI : Allocation supplémentaire invalidité

ASP : Allocation de soutien familial

ASV : Allocation spéciale vieillesse

AVTS : Allocation pour vieux travailleurs salariés

BAJ : Bureau de l’aide juridictionnelle

CA : Cour d’appel

CAF : Caisse d’allocations familiales

CASS SOC : Cour de cassation, chambre sociale

CCAS : Commission centrale d’aide sociale

CDAPH : Commission des droits et de l’autonomie de la personne handicapée

CDAS : Commission départementale d’aide sociale

CDES : Commission départementale de l’éducation spéciale

CEDH : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

CESEDA : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

CFAS : Code de la famille et de l’action sociale

CICAS : Centre d’information et de coordination de l’action sociale

CIDE : Convention internationale des droits de l’enfant

CNAF : Caisse nationale d’allocations familiales

CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie

CNDA : Cour nationale du droit d’asile (ex CRR)

CNSA : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

CNAV : Caisse nationale d’assurance vieillesse

CNI : Cour nationale de l’incapacité et de la tarification des accidents de travail

COTOREP : Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (désormais MDPH)

CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie

CRA : Commission de recours amiable

CRAM : Caisse régionale d’assurance maladie

CRAMIF : Caisse régionale d’assurance maladie d’Île de France

CRR : Commission de recours des réfugiés (désormais CNDA)

CRRMP : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

GRPH : Garantie de ressources des personnes handicapées

CSS : Code de la Sécurité sociale

d. : Décret

DAS : Direction de l’action sociale

DASES : Direction de l’action sociale de l’enfance et de la santé (Paris)

DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

DRASSIF : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Ile de France

DDTEFP : Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

FSI : Fonds de solidarité invalidité

FSV : Fonds de solidarité vieillesse

GRPH : Garantie de ressources des personnes handicapées

HALDE : Haute Autorité pour la Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité

IJ : Indemnités journalières

IPP : Incapacité physique permanente

JO : Journal Officiel

LRAR : Lettre recommandée avec avis de réception

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées (ex COTOREP)

MISP : Médecin inspecteur de santé publique (DASS)

MVA : Majoration pour la vie autonome

OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration

OFPRA : Office Français de protection des réfugiés et apatrides

OIT : Organisation internationale du travail

PACS : Pacte civil de solidarité

RF : Regroupement familial

RSA : Revenu de solidarité active

TA : Tribunal administratif

TASS : Tribunal des affaires de sécurité sociale

TCI : Tribunal du contentieux de l’incapacité

TGI : Tribunal de grande instance

TI : Tribunal d’instance