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Le CATRED en bref

Fondé en 1985, le CATRED (Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits), association loi 1901, a été créé par des travailleurs étrangers, issus de la vague d’immigration du travail d’après-guerre, appuyés par des syndicalistes puis des juristes

Ce collectif s’est constitué pour permettre aux étrangers, présents sur le territoire français et se trouvant dans l’incapacité temporaire ou définitive de travailler (handicapés, invalides, chômeurs de longue durée, etc.), d’accéder aux prestations non contributives (Allocation Adulte Handicapé, Allocation Supplémentaire Vieillesse ou Invalidité etc.…) et d’obtenir ainsi l’égalité de traitement en matière de protection sociale, conformément aux conventions internationales.

Cet accès aux prestations non contributives pour les personnes immigrées a été acquis à l’épreuve d’un combat juridique de plus de 10 ans. L’objectif était de faire reconnaître que la subordination du bénéfice des prestations non contributives à la condition de nationalité, telle qu’appliquée par nombre d’administrations publiques, constituait une discrimination fondée sur l’origine nationale, en violation des engagements internationaux signés et ratifiés par l’État français.

Suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 1991 [1], c’est l’arrêt de renvoi du 1er juin 1992 de la Cour d’Appel de Lyon qui, dans l’affaire opposant Monsieur MAZARI, ressortissant algérien, à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse a accordé à l’intéressé le bénéfice du Fonds national de solidarité.

La Cour se fonde explicitement sur les dispositions de l’accord de coopération signé entre l’Algérie et la Communauté européenne qui stipulent que les assurés sociaux, ressortissants de tous les pays signataires, doivent bénéficier des mêmes droits sans discrimination aucune, fondée notamment sur la nationalité.

Pourtant, ce n’est qu’avec la loi du 11 mai 1998 (art. 41 & 42) et sous la menace d’une sanction financière de la Cour de Justice des Communautés que le gouvernement français a modifié les dispositions du Code de la Sécurité Sociale et a supprimé pour l’avenir la condition de nationalité pour l’octroi des prestations non contributives.

Malgré ce changement législatif, le CATRED a dû poursuivre son action. Certains organismes sociaux ont en effet utilisé d’autres pratiques discriminatoires entraînant toujours des suppressions de droits.

Pour exemple, au mépris de la liberté d’aller et venir, la CNAV puis la CRAMIF ont successivement décidé de suspendre ou de supprimer l’allocation supplémentaire vieillesse ou invalidité aux ressortissants étrangers qui partaient momentanément dans leur pays d’origine, considérant qu’ils ne résidaient plus sur le territoire français.

De même, la CRAMIF a considéré que les ressortissants étrangers invalides, résidant en France, étaient célibataires et non plus mariés, lorsque leur conjoint résidait à l’étranger. De ce fait, les intéressés se sont vus appliquer le plafond de ressources pour une personne seule et non celui pour un couple et se sont vus réduire ou supprimer leur allocation supplémentaire invalidité.

Le CATRED, ayant pour objectif statutaire la lutte pour la reconnaissance des droits des immigrés, intervient dans de nombreux autres domaines (accident du travail, anciens combattants, prestations familiales, séjour pour les personnes handicapées, retraitées et invalides, etc.) en aidant notamment à la constitution des dossiers administratifs ou judiciaires et en saisissant les juridictions compétentes.

Le CATRED ayant aussi pour objectif de promouvoir l’égalité des droits entre ressortissants français et étrangers, il est notamment apparu nécessaire et utile de diffuser nos connaissances et nos pratiques par la tenue de formation et par la publication d’ouvrages.

C’est dans ce contexte qu’une brochure relative aux « Jurisprudences du CATRED » a été conçue.

Le CATRED a par ailleurs réédité la brochure « Des droits à votre portée, 3e éd. » qui présente les différentes prestations en matière de handicap, d’invalidité, de risques professionnels, de vieillesse et les contentieux en matière de protection sociale. Elle est destinée à parer aux difficultés, à rendre accessible l’information relative à la protection sociale des étrangers et à rendre effectif l’accès aux droits sociaux en exerçant les recours adéquats.

De même, le CATRED, en collaboration avec le GISTI, a réédité la brochure « Égalité des droits pour les anciens combattants et anciens fonctionnaires ».

Ce site a pour objet de diffuser un certain nombre d’informations juridiques et de contribuer plus largement à faire connaître les objectifs statutaires du CATRED.

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Mise à jour, octobre 2008

 

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